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Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

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4. Responsabilité

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5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site (notamment via le formulaire de contact) ainsi que l'usage de cookies et traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité.

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7. Informations commerciales et tarifs

L'éditeur exerce en qualité d'entrepreneur individuel non assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts) : aucune TVA n'est facturée ni ajoutée au prix. Les tarifs et devis sont exprimés en euros ; le montant indiqué correspond au montant total à régler.

Les prestations de création de sites Internet et prestations associées sont régies par les Conditions générales de vente, qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement (acompte à la commande, solde à la livraison), les délais, la propriété intellectuelle et les garanties. Les règlements sont acceptés par virement bancaire.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu, à un médiateur de la consommation :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net

préalablement saisi d'une réclamation écrite adressée à l'éditeur.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et rédigées en français (loi n° 94-665 du 4 août 1994, dite loi Toubon). En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.

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